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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

PREAMBULE


Le site est la propriété de la Smart Candle France en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

1.ACCEPTATION DES CONDITIONS

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Smart Candle France et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2.PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Smart Candle France ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Smart Candle France sont disponibles dans notre entrepôt.

Smart Candle France se réserve à tout moment le droit d’arrêter la commercialisation de ses modèles sans préavis. Les produits présentés peuvent faire à tout moment l’objet de modification ou de suppression.

 

3.COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Smart Candle France confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Smart Candle France se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4.LIVRAISON

Nos marchandises sont vendues départ entrepôt et voyagent aux risques et périls du client. Nos délais de livraison sont de l’ordre de 72 heures (hors weekend et jours fériés) pour toute marchandise disponible en stock, à partir de la réception du règlement. La livraison se fait soit par messagerie soit par transporteur spécialisé type Colissimo. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs, tout dépassement ne pourra en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts.

En cas de livraison d’un produit hors France métropolitaine, vous êtes l'importateur du produit concerné. Dans ce cas, des droits de douane, d'importation ou toute autre taxe locale sont susceptibles d'être exigibles par vos autorités locales. Ceux-ci ne relèvent pas du ressort de la société Smart Candle France, ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de charges que de déclarations ou de paiement. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.


Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

 

Le minimum de commande pour bénéficier du Franco de port en France métropolitaine est de 50€ TTC. Pour les commandes d’un montant inférieur, les frais administratifs seront portés sur la facture à hauteur de 14.40€ TTC.

 

Smart Candle France ne peut être tenu responsable de défaut de livraison causé par une indication inéxacte ou insuffisante de l'adresse de livraison et/ou du nom du destinataire indiqués sur le bon de commande. Le client sera avisé du retour de sa commande et de l’adresse où il pourra venir la chercher. Le client pourra redemander une livraison mais les frais de port de ré-expédition seront à sa charge.

 

 

5. RETRACTATION

 Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante:

 

Smart Candle France

18 rue Michelet

92100, Boulogne Billancourt

France


En cas d'exercice du droit de rétractation, Smart Candle France est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours qui suivent l’exercice du droit de rétractation.

 

6.PRIX

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport ainsi que la Contribution Ecologique pour les produits qui y sont assujettis. Les prix peuvent être modifiés à tout moment

Les prix sont indiqués Toutes Charges Comprises (« TTC ») et correspondent au prix de l’unité du produit commandé.

Les Contributions Ecologiques qui s’appliquent aux produits électroniques sont mentionnées TTC.

 

7. PAIEMENT

 Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Smart Candle France. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par Paypal. Le service de paiement en ligne System Pay vous permet de régler via un serveur bancaire de la BANQUE POPULAIRE dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BANQUE POPULAIRE). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Smart Candle France se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

 

8.LITIGES

 Le présent contrat est soumis au droit français. Smart Candle France ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Smart Candle France sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

9.GARANTIE

Nous assurons le SAV ou le remplacement des produits défectueux (résultant d’un défaut de fabrication) pendant un délai de 2 ans à partir de la date de facturation.

Nous ne couvrons pas les défauts dus au non respect des conditions d’utilisation ou lorsqu’une cause étrangère au produit est responsable de sa défaillance. Dans tous les cas Smart Candle France ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Smart Candle France est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi) au numéro de téléphone +33(0)1 46 94 82 65 ou par mail à info@smartcandle.fr

Les produits défectueux sont à renvoyer par le client à ses frais qui lui seront remboursés dans les 30 jours.

Les produits défectueux seront, soit réparés, soit remplacés par un produit identique ou équivalent.

Si ceci n’est pas possible, ils donneront lieu à l’émission d’un avoir à valoir sur la prochaine commande

 

10. INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Smart Candle France. De plus, Smart Candle France s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


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